Assemblée Nationale du Niger

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Audiences officielles

Calendrier et Ordre du Jour des travaux

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18-05-2016

Plusieurs textes portant accords de prets de developpement, ratifies

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Les députés ont, au cours de la plénière du mardi 17 mai 2016, ratifié quatre textes à caractères économiques et financiers. Il s'agit des textes portant Accords de prêts que le gouvernement a contractés auprès de ses partenaires en vertu de la loi d'habilitation que l'Assemblée nationale lui a donnée pour légiférer par Ordonnance durant la dernière intersession. En vertu de cette même loi d'habilitation les textes de ces Accords et Conventions de prêts pris sous forme d'Ordonnances doivent revenir à l'Assemblée pour que les députés contrôlent leur régularité et les ratifient.

Mise à jour le Mercredi, 18 Mai 2016 17:40
16-05-2016

Examen et adoption de la modification de la loi portant Statut des notaires et ratifient quatre textes sur la non-proliferation et la surete et la securite nucleaires

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img-16-05-16-2L'Assemblée nationale a examiné et adopté au cours de la séance plénière du lundi 16 mai 2016, la modification de la loi 98-06 du 29 avril 1998 portant statut des notaires. Selon le Rapport de la Commission saisie au fond, « la modification de l'article 5 de la loi n°98-06 du 29 avril 1998, vise à offrir la possibilité à certains greffiers centraux et principaux d'accéder à la profession de notaire. Il s'agit d'une mesure palliative en attendant que les notaires assurent eux-mêmes les charges dans tout le pays ».
Des explications du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Marou Amadou, il ressort en substance que face aux problèmes sociaux grandissants la demande en actes notariés sur le territoire national reste insatisfaite par manque cruelle de couverture notariale. Sur 46 Charges notariales que compte le pays, 39 sont établies dans la seule Communauté urbaine de Niamey ; 2 à Maradi ; Zinder 1 seul notaire ; Tahoua 2 ; Agadez 1 seul notaire ; Konni 1 seul notaire ; Dosso 0 notaire ; Tillabery 0 ; Diffa 0 ;
Arlit 0.
Or, a poursuivi le Garde des Sceaux, rien que le Département de Gaya a besoin de 5 notaires et la Région de Maradi 10 qui leur font jusqu'à présent cruellement défaut. Devant cette situation et pour assurer au plus grand nombre de citoyens l'offre d'un service public dont la charge a été déléguée aux notaires par l'Etat, le Gouvernement est obligé d'agir à travers la loi.

Mise à jour le Mardi, 17 Mai 2016 09:39
29-03-2016

Rentree parlementaire de la 2eme legislature de la 7eme Republique

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vue anLes travaux de la première séance de la 2ème législature de l'Assemblée Nationale du Niger ont débuté hier au Palais des Congrès de Niamey. La cérémonie d'ouverture s'est déroulée en présence du Premier ministre, chef du Gouvernement, SE Brigi Rafini, des présidents des institutions de la République, des députés nationaux, des membres du Gouvernement, du président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), des représentants du Corps Diplomatique accrédités au Niger, des chefs coutumiers et religieux, ainsi que de plusieurs invités.
Dans son intervention, le secrétaire général de l'Assemblée Nationale a indiqué que la présente cérémonie s'inscrit dans la sobriété. Il ne s'agit pas d'une rentrée parlementaire solennelle, mais plutôt du démarrage de la première séance de la deuxième législature de la 7ème République, séance prévue au calendrier de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2016. M. Boubacar Tiémogo a poursuivi son intervention en soulignant que suivant l'avis N°003/CC du 02 février 2016 de la Cour Constitutionnelle, la session ordinaire ouverte le 1er mars 2016 ''se poursuit avec les députés nouvellement élus, sans toutefois excéder le délai constitutionnel de quatre-vingt-dix jours''.

Mise à jour le Jeudi, 28 Avril 2016 15:39

Le Parlement Nigerien

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Les presidents de l'assemblee

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