Le 1er Vice-président de l'Assemblée nationale, M. Mamadou Daouda Marthé, a présidé vendredi dernier dans la salle de réunion de la Commission Nationale des Droits Humains, l'installation suivie de la 1ère réunion de ladite Institution. La cérémonie s'est déroulée en présence des membres élus de la Commission, dont le serment a été reçu par l'Assemblée nationale. Au cours de la 1ère réunion qui suit l'installation de la commission, les participants élaboreront le règlement intérieur, garantissant le bon fonctionnement de l'institution.




















Les députés ont, au cours de la séance du mercredi 15 mai, procédé à la modification de deux dispositions, l'une de la loi n°2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier et la deuxième de l'Ordonnance 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il s'agit par ces deux modifications de rétrocéder, article 146 du Code pétrolier , 15% des recettes pétrolières constituées par la redevance ad valorem, les droits fixes et la redevance superficiaire, aux collectivités territoriales (Conseils communaux et Conseil régional) des régions concernées par la production pétrolière, en l'occurrence la Région de Diffa.
Avant d'entamer les travaux de la plénière, l'Assemblée Nationale a reçu, lors d'une cérémonie solennelle, le serment des membres de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH). Cette cérémonie a été présidée par SEM. Hama Amadou, président de l'Assemblée Nationale.

