Les députés ont consacré la plénière du mercredi 1er août à l’examen et l’adoption du Projet de loi portant 2ème Rectification de la loi des Finances 2012. Cette 2ème Rectification porte les prévisions du budget général de l'État, gestion 2012, à 1.444 milliards 118 millions 179 mille 811 francs CFA, contre 1.307,67 milliards après la première rectification, soit une augmentation de 136, 96 milliards de francs CFA.
Pour les détails, selon le Rapport de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, le montant des annulations des crédits opérées dans ce Projet de loi se chiffrent à environ 15 milliards de FCFA et le montant des ouvertures des crédits à 151 milliards 135 millions 176 mille 413 FCFA, soit une augmentation nette de 136 milliards 960 millions 325 mille FCFA représentant les ressources additionnelles inscrites au présent collectif. Ces augmentations de recettes se repartissent comme suit : 4,93 milliards inscrits au titre des fonds de concours dont 2,63 au titre de l'appui de l'Union Européenne et 2,3 milliards de FCFA au titre du complément de l'appui budgétaire de la Banque Africaine de Développement ; 116,68 milliards de FCFA de ressources d'emprunt, composées d'une part d'un accord de prêt de 26,25 milliards francs CFA conclu avec la Banque Mondiale et destiné au projet ‘’Appui à la Compétitivité et la Croissance’’, ainsi que quatre autres emprunts budgétaires totalisant 90,43 milliards de francs CFA décomposés comme suit : Agence Française de Développement (AFD) : 26,25 milliards de francs CFA au titre d'un emprunt projet et 7,88 milliards de francs CFA en appui au programme d'urgence, soit au total 34,13 milliards de francs CFA; Banque Islamique de Développement : 6,3 milliards de francs CFA, Trésor Congolais : 50 milliards de francs CFA ; 4,31 milliards de FCFA résultant de la différence entre les inscriptions et les réalisations de la ligne ‘’autres fonds de concours’’; 8,5 milliards de FCFA de recettes non fiscales représentant les dividendes attendues de la SONIDEP et 2,7 milliards de FCFA au titre des produits des licences provenant de la vente des nouveaux permis de recherche pétrolière. Au niveau des dépenses : des modifications ont été opérées à travers des annulations et des ouvertures de crédits sur les différents titres du budget. Ces modifications se présentent comme suit : la dette publique : elle a connu une augmentation de 3,1 milliards de FCFA en vue de prendre en charge les arriérés du prêt BOAD-SONITEL, le mandatement des dépenses du contentieux de l'État en instance et le remboursement d'un privé pour un montant de 0,5 milliard de FCFA suite à l'annulation de la vente de l'immeuble du crédit du Niger. Les dépenses de personnel ont connu une hausse de 5 milliards de FCFA pour tenir compte des incidences liées à l'harmonisation des indemnités de l'État; les dépenses de fonctionnement ont, quant à elles, connu une augmentation de 4 857 592 581 FCFA destinée à renforcer les crédits des déplacements officiels, la communication gouvernementale ainsi que les dépenses diverses; les subventions et transferts: il a été proposé des annulations de crédits de 993 547 993 FCFA et des ouvertures de crédits de 29 875 278 878 FCFA soit une augmentation nette de 28 881 730 885 FCFA ; les dépenses d'investissements : il a été proposé des annulations de crédits de 13 181 303 420 FCFA et des ouvertures de crédits de 108 302 065 407 FCFA soit une augmentation de 95.120.761 987 FCFA. Après le débat général et les explications du ministre des Finances, M. Gilles Baillet, qui a répondu à toutes les préoccupations soulevées par l’examen du texte, le vote a donné comme résultat 62 voix pour ; 20 voix contre et 0 voix abstention. Il faut signaler que le groupe parlementaire de l’opposition ARN a émis de vives critiques sur ce collectif budgétaire, notamment un endettement qu’il a qualifié d’excessif dont l’emprunt de 50 milliards au Trésor congolais qui n’aurait pas été signalé à l’Assemblée nationale pour ratification. Bref, les députés de l’opposition ont voté contre. Quant à la majorité, elle a unanimement salué cette 2ème rectification qui n’a fait que générer, pour le Budget national, davantage de ressources qui ont été réparties au bénéfice des secteurs prioritaires. Aux termes du vote, le ministre des Finances, M. Gilles Baillet, a pris la parole pour saluer le vote en faveur de cette loi et a dit accepter toutes les critiques et recommandations, car elles sont utiles pour la bonne marche d’un Etat.
