Vendredi 12 mai 2023, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 11 mai 2023.
10h 00 : Election du 6ème Vice-président.
Mardi 9 mai 2023, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 08 mai 2023.
10h00 : Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi N°2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l’aquaculture au Niger (3 articles).
Jeudi 4 mai 2023, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 03 mai 2023.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-009 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043398, pour un montant maximum équivalent à huit millions cent quatre-vingt-dix mille Unités de Compte (8 190 000 UC) et du Don n° 2100155042171, pour un montant n’excédant pas l’équivalent de quatre millions deux cent dix mille Unités de Compte (4 210 000), signés le 13 décembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’approfondissement du secteur financier et d’inclusion financière (PASFIF) (02 articles).
Lire la suite : Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification d'ordonnances
Mercredi 3 mai 2023, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 02 mai 2023.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-004 du 10 février 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° NER-1047, pour un montant n’excédant pas sept cent quarante mille dinars islamiques (740.000 DI), soit environ 1.000.000 de dollars des Etats-Unis d’Amérique sur les ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) et un million de dollars des Etats Unis d’Amérique (1.000.000 USD) sur les ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID), signés le 04 décembre 2022 à Paris, pour le financement du programme régional de cartographie de la fertilité des sols, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID) (02 articles).
Lire la suite : Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification d'ordonnances
Mardi 2 mai 2023, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 29 avril 2023.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-001 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-002 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-003 du 26 janvier 2023, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (02 articles).
