Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-14 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de vingt millions de Dollars (20 000 000 $), signé le 24 juillet 2020, entre la République du Niger et Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet de Construction de la Route « LOGA-DOUTCHI » (section II) (2 articles) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-15 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un Crédit n°6747-NE d’un montant de cent-douze millions quatre-cent mille Euros (112 400 000 €) et d’une Subvention n°D696-NE d’un montant équivalent à quatre-vingt-onze millions deux-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (91 200 000 DTS) , signé le 07 Août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (A I D), pour le deuxième financement à l’Appui des Politiques de Développement Inclusif, (2 articles) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-17 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l’Accord de Financement, composé du Crédit n°6644-NE d’un montant de dix-huit millions trois cent mille Euros (18.300.000 €) et de la Subvention n° D635 d’un montant équivalent à vingt-neuf millions quatre cent mille Droits de Tirage Spéciaux (29.400.000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de récupération et du développement du Lac Tchad,(2 articles) ;
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-18 du 11 septembre 2020, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt n°14456 d’un montant de quinze millions de Dollars américains (15.000.000 $), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour renforcer la Résilience des Communautés Rurales à l’Alimentation et Programme d’Insécurité Nutritionnelle (PRECIS)(2 articles).
