Vendredi 5 novembre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 1er novembre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2021015/PR NG 2021 18 00 d’un montant maximum de vingt-cinq milliards de Francs CFA (25 000 000 000 F CFA), signé le 12 Août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation et d’extension de l’aéroport de Diffa, (2 articles) ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2019007/PR NG 2021 15 00 d’un montant maximum de quinze milliards de Francs CFA (15 000 000 000 F CFA), signé le 12 Août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole de mille trois cent (1300) hectares dans le cadre du plan d’action de réinstallation des populations de la deuxième vague (PAR 2) du programme Kandadji, (2 articles) ;
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de prêt entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Institut du Crédit Officiel du Royaume d’Espagne, d’un montant de quinze millions d’Euros (15 000 000 €), pour le projet d’Appui à l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel (PARIIS) au Niger, signé le 22 juillet 2021 à Niamey et le 02 Août 2021 à Madrid, (2 articles) ;
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, dite « Convention MEDICRIME », signé le 28 octobre 2011 à Moscou (Fédération de Russie), (2 articles).
