- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Riyals saoudiens (SR 75.000.000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweitiens (KD 4.000.000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
- Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-013 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-014 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri (02 articles).
