Lundi 20 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 18 juin 2022 ;
09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition (06 articles).
- Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce (35 articles).
