Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification d'ordonnances
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-010 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022092/PR NG 2023 03 00, pour un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement des voies urbaines dans la ville de Niamey : Aménagement de la section urbaine de la route nationale N° 25 et réhabilitation du tronçon Niamey-Nyala (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2023-011 du 23 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022065/PR NG 2023 04 00, d’un montant de onze milliards (11 000 000 000) de Francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’alimentation en eau potable en milieu rural dans les régions de Dosso, Maradi, Tahoua et Tillabéri (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-012 du 31 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2100150043444, d’un montant maximum équivalent à vingt-cinq millions d’unités de compte (25 000 000 UC), soit environ vingt milliards cinq cent vingt millions quatre cent soixante-quinze mille (20 520 475 000) F CFA signé le 06 février 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet 2 du Programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au sahel (P2-P2RS) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2023-013 du 31 mars 2023, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2022012/PR NG 2023 05 00, pour un montant de vingt-et-un milliards sept cent trente-cinq millions (21 735 000 000) de francs CFA, signé le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Hamdara-Wacha-Dungass-Frontière du Nigéria (02 articles).
