DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2022
CALENDRIER DES TRAVAUX
(Adopté par la séance plénière du mercredi 14 décembre 2022)
Jeudi 24 novembre : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes de loi de finances.
Vendredi 25 novembre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 23 novembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc (02 articles).
Samedi 26 novembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 25 novembre 2022.
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.
Du dimanche 27 au mardi 29 novembre : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Du mercredi 30 novembre au jeudi 1er décembre :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 26 novembre.
10h00 : Examen et vote du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2023.
Vendredi 02 décembre : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 03 décembre :
Plenière
10 h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 30 novembre au Jeudi 1er décembre 2022.
10h30 : Questions d’actualité.
Du dimanche 04 au lundi 05 décembre : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Mardi 06 décembre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 03 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination (41 articles).
- Projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
- Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.
Mercredi 07 décembre :
Plénière
09 h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 06 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-018 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-019 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N° NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3 430 000 €) (1ère phase "services") et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17 060 000 €), (2ème phase "Actifs"), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula-frontière Nigéria-Niger (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-20 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N°E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante-seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille francs CFA (76 334 700 000 FCFA), signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet intégré de développement urbain et de résilience multisectorielle au Niger (PIDUREM) (02 articles).
Jeudi 08 décembre :
Plénière
09 h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 07 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-22 du 02 septembre 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les États membres du Conseil de l’Europe et les autres États signataires.
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-23 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179-NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N°E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-24 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité (02 articles).
Vendredi 09 decembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 10 décembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du jeudi 08 décembre 2022.
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.
Du lundi 12 au mardi 13 décembre : Poursuite des travaux en commission ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Mercredi 14 décembre :
Plénière
09 h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 10 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote du projet de loi relative à la protection des données à caractère Personnel (113 articles).
Jeudi 15 décembre :
Plénière
09 h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 14 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote du projet de de loi portant statut autonome du personnel de la Garde Nationale du Niger (GNN) (183 articles).
Vendredi 16 décembre :
Plénière
09 h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 15 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote du projet de loi déterminant les principes fondamentaux en matière de Gestion des Risques de Catastrophes au Niger (49 articles).
Samedi 17 décembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 16 décembre 2022.
10h30 : Questions d’actualité.
Dimanche 18 décembre : Férié (Fête Proclamation de la République).
Lundi 19 décembre : Poursuite des travaux en commission ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour
Mardi 20 décembre :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 17 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote du projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2020.
Du mercredi 21 au jeudi 22 décembre : Poursuite des travaux en commission ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour
Vendredi 23 décembre :
Plénière
10h00 : Cérémonie de clôture.
La Commission des Finances et du Budget est compétente dans les matières suivantes :
- questions financières intérieures et extérieures ;
- recettes et dépenses de l’État ;
- exécution du Budget de l’État ;
- monnaie, épargne et crédit ;
- domaine public et privé de l’État et des Collectivités territoriales ;
- assurances ;
- suivi financier des entreprises publiques.
La Commission du Développement Rural et de l'Environnement est compétente dans les matières suivantes :
- agriculture ;
- élevage ;
- pêche ;
- pisciculture ;
- apiculture ;
- chasse ;
- gestion de la faune et de la flore ;
- environnement ;
- changement climatique ;
- hydraulique ;
- les organismes ruraux à caractère associatif et mutualiste ;
- gestion des ressources naturelles ;
- gestion du foncier rural.
La Commission de la Défense et de la Sécurité est compétente dans les matières suivantes :
- organisation générale de la défense et de la sécurité ;
- politique de coopération en matière de défense ;
- régime de l'État d’urgence et de l’État de siège ;
- statut du personnel militaire, des Forces de sécurité publique et assimilées ;
- sujétions imposées dans l'intérêt de la défense nationale et de la sécurité publique aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- lois de programmes et de plans militaires ;
- service national ;
- service militaire ;
- justice militaire.
La Commission des Affaires Sociales et Culturelles est compétente dans les matières suivantes :
- éducation et recherche ;
- santé publique ;
- promotion de la femme ;
- protection de l'enfant ;
- travail et emploi ;
- arts et lettres ;
- affaires sociales ;
- affaires culturelles, coutumières et religieuses ;
- jeunesse, Sports et loisirs ;
- sécurité sociale ;
- famille ;
- populations ;
- pensions civiles et militaires ;
- personnes âgées et personnes handicapées.
