DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2019
CALENDRIER DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du samedi 26 octobre 2019)
Jeudi 24 octobre
16 h 30 : Conférence des Présidents.
Vendredi 25 octobre : Journée parlementaire d’information sur l’évaluation des politiques publiques par le parlement.
Samedi 26 octobre
Plénière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 22 au jeudi 24 octobre 2019.
10h 30 : Examen des points suivants :
- Examen et adoption des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des travaux.
- Interpellations :
-
- du Ministre de la Santé publique sur le calvaire sans fin d’une faible prise en charge des patients dans les hôpitaux publics.
- de SEM le Premier ministre, chef du Gouvernement relativement à la fermeture des frontières du Nigéria (huis clos).
Dimanche 27 octobre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Lundi 28 octobre
Plénière
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 26 octobre 2019.
10h 00 : Examen et vote du projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n°99-009 du 13 mai 1999, portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé « Centre Nigérien de Promotion Touristique » (CNPT) (3 articles).
Du mardi 29 octobre au mercredi 30 octobre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Jeudi 31 octobre
Plénière
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 28 octobre 2019.
10h 00 : Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14août 1961, portant institution du code de procédure pénale (130 articles).
Vendredi 1er novembre
Plénière
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 31 octobre 2019.
10h 00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-61 du 07 octobre, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger (2 articles)
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’OIT, adoptée le 08 juillet 1964 à Genève (Suisse), en marge de la 48ème Session ordinaire de la Conférence Générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT)(2 articles).
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger (3 articles).
Samedi 02 novembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 1er novembre 2019.
10h 30 : Questions d’actualité.
Dimanche 03 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Lundi 04 novembre : Journée parlementaire d’information sur le systhème de Coopération avec l’Union Européenne.
Du mardi 05 au mercredi 06 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Jeudi 07 novembre
Plénière
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 02 novembre 2019.
10h 00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-23 du 10 juillet 1980, modifiant la loi n° 62-16 du 20 juillet 1962, portant organisation de la direction des greffes de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix (2 articles).
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (3 articles).
Vendredi 08 novembre
Plénière
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 08 novembre 2019.
10h 00 : Examen et vote des texttes suivants :
- projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à l’insertion des Personnes Handicapées (34 articles).
- Projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger (61 articles).
Samedi 09 novembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 08 novembre 2019.
10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale, journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du dimanche 10 au vendredi 15 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Samedi 16 novembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 09 novembre 2019.
10h 30 : Questions d’actualité.
Du dimanche 17 au vendredi 22 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Samedi 23 novembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 16 novembre 2019.
10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale, journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du dimanche 24 au vendredi 29 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Samedi 30 novembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 23 novembre 2019.
10h 30 : Questions d’actualité.
Du dimanche 1er au jeudi 05 décembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de règlement 2017 et du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2020.
Vendredi 06 décembre
Plenière
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 30 novembre 2019.
10h 00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat (3 articles).
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001, fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales (4 articles).
Samedi 07 décembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi Vendredi 06 décembre 2019.
10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale, journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Dimanche 08 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Lundi 09 décembre
Plenière
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 07 décembre 2019.
10h 00 : Examen et vote du projet de loi portant loi de règlement pour l’année 2017
Mardi 10 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Du mercredi 11 au vendredi 13 décembre
Plénière
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 09 décembre 2019.
10h 00 : Examen et vote du projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2020.
Samedi 14 décembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 11 au vendredi 13 décembre 2019.
10h 30 : Questions d’actualité.
Du dimanche 15 au jeudi 19 décembre : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.
Vendredi 20 décembre : Echanges entre députés.
Samedi 21 décembre
Plenière
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 14 décembre 2019.
10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information.
Lundi 23 décembre
Plénière
10h 00 : Cérémonie de clôture.
CALENDRIER DES TRAVAUX DE LA 1ERE SESSION ORDINAIRE 2018
(adopté par la séance plénière du mercredi 14 mars 2018)
Mercredi 14 mars
10 h 00 : Conférence des présidents
Plénière
11h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du
jeudi 08 mars ;
11h 30 : examen et adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier
des travaux ;
12h 00 : examen et vote des textes suivants :
1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa (2 articles) ;
2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéry (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala et de Banibangou) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) (2 articles) ;
Du jeudi 15 au Vendredi 16 mars : Travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 17 mars:
Plénière
10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du
Mercredi 14 mars ;
10 h 30 : Question d’actualité.
Lundi 19 mars : poursuite des travaux en commissions
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