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Les Rapports de la Commission des Finances et du Budget (CF/B) - 27/10/22
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Examen et adoption de deux projets de ratification dont celui de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens

Vendredi 25 novembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 23 novembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :

  1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger (02 articles).
  2. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc (02 articles).

CALENDRIER DES TRAVAUX

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BP: 12234 - Niamey
Téléphone : +227 20 72 27 38
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