Mardi 6 décembre 2022, à partir de 9 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 03 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination (41 articles).
- Projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).
- Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.
