09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 7 décembre 2022.
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-22 du 02 septembre 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les États membres du Conseil de l’Europe et les autres États signataires.
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-23 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179-NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N°E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-24 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité (02 articles).
