Calendrier
SÉANCE PLENIERE
Mercredi 15 Mai 2019, 10:00
1. Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 14 mai 2019.
2. Examen et vote du projet de loi portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) (50 articles).
Lieu HÉMICYCLE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
