PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2020
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du lundi 6 avril 2020)
I. Textes législatifs
- Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année budgétaire 2018 (10 articles) ;
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de la Charte Africaine sur le Sécurité Routière, adoptée le 31 janvier 2016 par la vingt-sixième (26ème) Session Ordinaire de la Conférence, tenue à Addis-Abeba (Ethiopie) (2 articles);
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant statut des sapeurs-pompiers professionnels(224 articles);
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code Pénal au Niger (3 articles) ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-44 du 24 Août 2012, portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) (3 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification du protocole à l’acte Constitutif de l’Union Africaine relatif au Parlement Panafricain, adopté le 27 juin 2014 en marge de la vingt troisième (23ème ) Session Ordinaire de la Conférence tenue à Malabo (Guinée Equatoriale) (2 articles);
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi fixant les règles de création d’établissements publics et des catégories d’établissements publics ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi organique déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes (160 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant répression des infractions en matière de fabrication, d’importation, d’exportation et de vente des engrais au Niger (9 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
II. Contrôle de l’action gouvernementale.
III. Election des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale autres que le Président et renouvellement des Bureaux des Commissions Générales Permanentes.
IV. Journées parlementaires d’information
1. sur le CORONAVIRUS ;
2. sur le cancer (Mme Abdou Sambo Fatchima s/c Président CAS/C).
V. Débats d’Orientation Budgétaire.
VI. Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2019.
VII. Présentation des Rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes.
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