DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2019
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du jeudi 26 septembre 2019)
Textes législatifs
1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
2. Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année 2017 (07 articles)
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
3. Projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger (57 articles)
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions
4. Projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger (35 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
5. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires (02 articles)
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
6. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger (3 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
7. Projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger (26 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
8. Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n°99-009 du 13 mai 1999, portant création d’un établissement public à caractère professionnel, dénommé « Centre Nigérien de Promotion Touristique » (CNPT) (3 articles)
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-09 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement n°6399-NE d’un montant équivalent à quatre millions quatre cent mille Euros (4 400 000 €), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du projet d’Action Communautaire pour la Résilience Climatique
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-10 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord FSC-PPRC PRET Numéro TFOA9610-NE d’un montant équivalent à Neuf millions cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille Dollars Américain (9 597 000$ US), signé le 08 mai 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour le financement additionnel du Projet d’Action Communautaire pour la Résilience Climatique
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
11. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-11 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de la Convention de Financement n° convention AFD CNE 1192 02 R d’un montant total maximum de seize millions d’Euros (16 000 000 €), signée le 04 juin 2018 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement partiel du projet de construction de la centrale hybride photovoltaïque et thermique pour la ville d’Agadez
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 09 Août 2019 autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155039628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN)
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
13. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-13 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de Prêt n°5900150002601d’un montant maximum équivalent à dix millions d’Unités de Comptes (10 000 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger, la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le Financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN)
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
14. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-14 du 09 Août 2019 autorisant la ratification de l’accord de Prêt n°2100150041544 d’un montant maximum équivalent à quarante-six millions cinq cent vingt mille Unités de Comptes (46 520 000 UC), signé le 12 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le Financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN)
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
15. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
16. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-16 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
17. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-17 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et de Gothèye (Région de Tillabéri) (02 articles)
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
18. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-18 du 20 septembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de Prêt référencé : n°2019049/PR.NG 2019 26 00 d’un montant global maximum de quatorze milliards de francs CFA (14 000 000 000 f CFA), signé le 23 août 2019 à Lomé (République Togolaise), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet de modernisation de l’Aéroport de Niamey et de construction de l’Aéroport de Tillabéry
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
19. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-19 du 20 septembre 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement n°6413-NE d’un montant équivalent à vingt-un millions neuf cent mille Euros (21 900 000 €), signé le 02 septembre 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le projet de financement additionnel pour la gestion des risques de catastrophe et le Développement Urbain
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
20. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatif au Waqf au Niger
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions
21. Projet de loi portant loi de règlement pour l’année budgétaire 2018
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres Commissions
22. Projet de loi modifiant la loi n°2010-61 du 07 octobre 2010, portant Statut du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger, (2 articles)
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
23. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°121 sur les prestations en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles de l’OIT, adoptée le 08 juillet 1964 à Genève en Suisse, en marge de la 48ème Session Ordinaire de la Conférence Générale de l’Organisation Internationale de Travail (OIT) (2 articles)
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
II. Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020
III. Contrôle de l’action gouvernementale
IV. Journée parlementaire d’information sur :
1. le système de coopération avec l’Union Européenne ;
2. l’évaluation des politiques publiques par le parlement ;
3. le pétrole ;
4. la justice ;
5. la CENI ;
6. la ZLECAF ;
7. la monnaie unique.
8. la statistique au Niger.
V. Présentation des rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes
VI. Echanges entre députés
Télécharger l'odre du jrour (PDF)
