ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX DE LA SESSION
(Adopté par la plénière du jeudi 04 avril 2019)
Textes législatifs
- Projet de loi portant statut du personnel des Collectivités Territoriales (152 articles);
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant création, organisation et modalités de fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSE)(81 articles);
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) (45 articles) ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant abrogation de la loi n°2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Nationale de Vérification de Conformité aux Normes » (ANVCN) (4 articles) ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant création mission, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) (50 articles);
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi modifiant l’ordonnance n°2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (04 articles) ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à la convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée le 26 novembre 1968 à New York aux Etats-Unis (2 articles),
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions.
II. Contrôle de l’action gouvernementale.
III. Election des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale autres que le Président et renouvellement des Bureaux des Commissions Générales Permanentes.
IV. Journée parlementaire d’information.
V. Examen et approbation du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2018.
VI. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
VII. Présentation des rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes.
VIII. Echanges entre députés.
