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ORDDRE DU JOUR

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020

OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX

(Adopté par la plénière du vendredi 25 septembre 2020)

 I. Textes législatifs

  1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.

Commission saisie au fond : CF/B

Pour avis : les autres commissions

  1. Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année 2018 (07 articles) ;

Commission saisie au fond : CF/B

Pour avis : les autres commissions

  1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires » en abrégé (ARSN)  (4 articles) ;

Commission saisie au fond : CAG/I

                             Pour avis : les autres commissions     

II. Présentation Solennelle du Projet de Loi de Finances pour l’année Budgétaire 2020

III. Contrôle de l’Action Gouvernementale

VI. Journée Parlementaire d’Informations

V. Présentation des Rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes

 

Télécharger l'odre du jrour (PDF)

 

CALENDRIER DES TRAVAUX

Le mois dernier Janvier 2021 Le mois prochain
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