Calendrier des travaux

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2022

(Adopté par la séance plénière du mardi 19 avril 2022)

Mercredi 20 avril :

Plénière

10 h 00 : Présentation des membres des bureaux des commissions générales permanentes.

Jeudi 21 avril : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Vendredi 22 avril :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 19 au mercredi 20 avril 2022.

10 h 30 : Examen et vote du texte modifiant et complétant l’Axe I de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement.

Samedi 23 avril :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 22 avril 2022.

10 h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Dimanche 24 avril : férié (fête de la concorde).

Lundi 25 avril :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 23 avril 2022.

10 h 30 : Examen et vote des textes suivants :

Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Riyals saoudiens (SR 75.000.000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweitiens (KD 4.000.000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-013 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-014 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri (02 articles).

Mardi 26 avril :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 25 avril 2022.

10 h 30 : Examen et vote des textes suivants :

Projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-015 du 24 mars 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigéria) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des région de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gotheye) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-11 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillabéri) (02 articles).

Du mercredi 27 avril au vendredi 29 avril : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 30 avril :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 26 avril 2022.

10 h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 1^er mai : Fete du travail (férié)

Du lundi 02 au vendredi 06 mai : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 07 mai :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 30 avril 2022.

10 h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Du dimanche 08 au mercredi 11 mai : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Jeudi 12 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 07 mai 2022.

10 h 00 : Examen et vote des textes suivants :

Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignant-Chercheurs des Universités du Niger (4 articles).
Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant Code Pénal (03 articles).

Vendredi 13 mai : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 14 mai :

Plénière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 12 mai 2022.

10 h 30 : Questions d’actualité

Du lundi 16 au mardi 17 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 14 mai 2022.

10 h 00 : Examen et vote du projet de loi portant loi minière (239 articles).

Mercredi 18 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 16 au mardi 17 mai 2022.

10 h 00 : Examen et vote du projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger (42 articles).

Du jeudi 19 au vendredi 20 mai : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 21 mai :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 18 mai 2022 ;

10 h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Dimanche 22 mai : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 23 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 21 mai 2022.

10 h 00 : Examen et vote des textes suivants :

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-01 du 06 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6958-NE d’un montant de trente-deux millions cinq cent mille euros (32.500.000 €), signé le 26 octobre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement supplémentaire du Projet de transformation de l’agriculture et de l’élevage (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-02 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cyber sécurité et la Protection des données à caractère personnel, adoptée le 27 juin 2014, par la vingt-troisième (23ème) session ordinaire de la Conférence de l’Union à Malabo (Guinée Equatoriale (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-03 du 13 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N° 2100150042343 d’un montant n’excédant pas un million cent dix mille Unités de Comptes (1.110.000 UC), signé le 31 mars 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’urgence exceptionnel en faveur des pays à faible revenu membres de la CEDEAO et de renforcement des systèmes de santé de la Gambie, du Mali et du Niger pour lutter contre la pandémie de Covd-19 (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-04 du 13 janvier 2022, portant modification de la loi n° 2018-45 du 12 juillet 2018, portant règlementation des communications électroniques au Niger (02 articles).

Mardi 24 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 23 mai 2022.

10 h 00 : Examen et vote des textes suivants :

Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-05 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification d Contrat de financement Sérapis n° 2018-0342 d’un montant de soixante-un millions d’euros (61.000.000 €), signé le 09 décembre 2019 à Niamey et le 11 décembre 2019 à Luxembourg, entre la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet expansion de l’accès à l’électricité (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-012 du 11 février 2022, autorisant l’Accord de financement composé de la subvention n° D908-Ne d’un montant de quatre-vingt-sept millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (87.800.000 DTS) et du crédit n° 6990-NE d’un montant équivalent à cent cinq millions sept cent mille euros (105.700.000 €) pour la première tranche (partie A du financement et du crédit n° 6991-NE d’un montant équivalent à cent vingt-six millions huit cent mille euros (126.800.000 €), pour la deuxième tranche (partie B du financement), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau au Niger (PISEN) (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-06 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N° 6984-NE d’un montant de quarante-deux millions cent mille Euros (42 100 000 €) et du Don N°D904-NE d’un montant de trente-cinq millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (35 100 000 DTS), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-lyali » (02 articles).
Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-07 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de don GFF N° TF0B6336 d’un montant qui ne dépasse pas vingt-cinq millions de Dollars des Etats –Unis (25.000.000 $ US), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du fonds fiduciaire multibailleurs pour le mécanisme de financement mondial (GFF) pour les femmes, les enfants et les adolescents, pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-lyali » (02 articles).

Du mercredi 25 au jeudi 26 mai : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission.

Vendredi 27 mai :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 24 mai 2022.

10 h 00 : Election partielle pour le remplacement d’un membre de la Haute Cour de Justice.

Samedi 28 mai :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 27 mai 2022.

10 h 30 : Questions d’actualité

Dimanche 29 mai : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 30 mai au vendredi 03 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 04 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 28 mai 2022 ;

10 h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Du dimanche 05 au vendredi 10 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 11 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 04 juin 2022 ;

10 h 00 : Questions d’actualité.

Du dimanche 12 au vendredi 17 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 18 juin :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 11 juin 2022 ;

10 h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Du dimanche 19 au mercredi 22 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du jeudi 23 au vendredi 24 juin :

Plénière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 18 juin 2022.

10h 00 : Débats d’Orientation Budgétaire.

Samedi 25 juin :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 23 au vendredi 24 juin 2022.

10 h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 26 juin : poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 27 au mercredi 29 juin : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Jeudi 30 juin :

Plénière

09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 25 juin 2022.

10 h 00 : Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021.

Vendredi 1^er juillet :

Plenière

10h 00 : Cérémonie de clôture.

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