DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2021
CALENDRIER DES TRAVAUX
(Adopté par la séance plénière du mercredi 29 septembre 2021)
Lundi 27 septembre :
Plénière
11h00 : Cérémonie d’ouverture.
Mardi 28 septembre
16h30 : Conférence des Présidents.
Mercredi 29 septembre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 27 septembre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption des projets d’ordre du jour et de calendrier des travaux.
Du jeudi 30 septembre au dimanche 03 octobre : Travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Lundi 04 octobre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 29 septembre 2021 ;
10h00 : Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Du mardi 05 au vendredi 08 octobre : Travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 09 octobre :
Plénière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 04 octobre 2021 ;
10h30 : Examen des points suivants :
- Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits Humains ;
- Questions d’actualité.
Du dimanche 10 au vendredi 15 octobre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 16 octobre :
Plénière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 09 octobre 2021 ;
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du dimanche 17 au mardi 19 octobre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Mercredi 20 octobre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 16 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-07 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri) (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-08 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et certains départements des région de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gotheye) (02 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2021-09 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillabéri) (02 articles).
Jeudi 21 octobre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 20 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-010 du 05 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit n° 6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la subvention N°D611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-011 du 14 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021- 12 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un Don N°D782-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N°6845-NE d’un montant de quarante-un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-13 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé MDTF- SASPP Don N°TF0B5059 d’un montant n’excédant pas trente millions de Dollars américains (30 000 000 $ US), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-14 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N°CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40 000 000 €), signée le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement Additionnel du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des réseaux d’eau potable dans la ville de Niamey (02 articles).
Vendredi 22 octobre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 21 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-15 du 09 septembre autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent Dollars US (39 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021- 16 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de cinquante-six millions sept cent Dollars US (56 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’extension et de renforcement du système d’alimentation en Eau Potable des trois chefs-lieux des Régions de Maradi, Dosso et Diffa en République du Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-17 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de de financement composé d’un Crédit N°6888-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille Euros (42 700 000 €) et du Don N°D821-NE d’un montant équivalent à trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (35 300 000 DTS), signé le 05 août 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Communautaire de Relèvement et de Stabilisation du Sahel (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-18 du 23 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°142/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de dix millions cinq cent mille dollars US (10.500.000 US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d(électrification des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation-deuxième vague (PAR 2) du Programme Kandadji et de renforcement du réseau de distribution électrique dans la zone du barrage de Kandadji en République du Niger (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-19 du 23 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°144/AP/LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant maximum de quatorze millions six cent mille dollars US (14.600.000 US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’aménagements hydro-agricoles des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation (phase 2A) du Programme Kandadji en République du Niger (02 articles).
Samedi 23 octobre :
Plénière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 22 octobre 2021 ;
10h30 : Questions d’actualité.
Du dimanche 24 au vendredi 29 octobre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 30 octobre :
Plénière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 23 octobre 2021 ;
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Lundi 1er novembre :
Plénière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 30 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Proposition de loi relative à la modification de loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles).
- Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).
Du mardi 02 novembre au vendredi 05 novembre : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 06 novembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 1er novembre 2021 ;
10h30 : Questions d’actualite.
Du dimanche 07 au vendredi 12 novembre : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 13 novembre :
Plénière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 06 octobre 2021 ;
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du dimanche 14 au vendredi 19 novembre : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 20 novembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 13 novembre 2021 ;
10h30 : Question d’actualité.
Du dimanche 21 au vendredi 26 novembre : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 27 novembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 20 novembre 2021 ;
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du dimanche 28 novembre au vendredi 03 décembre 2021 : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 04 décembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 27 novembre 2021 ;
10h30 : Question d’actualité.
Du dimanche 05 au vendredi 10 décembre 2021 : poursuite des travaux en commissions pour l’étude du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Samedi 11 décembre :
Plenière
10h00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 04 décembre 2021 ;
10h30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.
Du lundi 13 au mardi 14 décembre :
Plenière
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 11 décembre 2021 ;
10h00 : Examen et vote du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Du mercredi 15 au vendredi 17 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Samedi 18 décembre : Férié ; (Fête Proclamation de la République)
Du dimanche 19 au jeudi 23 décembre : Examen en plénière ou poursuite des travaux en commissions des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.
Vendredi 24 décembre :
Plénière
10h00 : Cérémonie de clôture.
