DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020

CALENDRIER DES TRAVAUX

(Adopté par la séance plénière du vendredi 6 novembre 2020)

Vendredi 06 novembre

Plenière

09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 02 novembre 2020 ;

10h 00 : Examen des points suivants :

1. Examen et adoption des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calenddrier des travaux
2. Examen et vote des textes suivants :

• Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri) ;
• Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri).

Samedi 07 novembre :

10h 00 : Travaux en commission.

Dimanche 08 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 09 au vendredi 13 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 14 novembre :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 06 novembre 2020 ;

10h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 15 novembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 16 novembre :

Plenière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 14 novembre 2020 ;

10h 00 : Examen et vote des textes suivants :

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du Crédit n°6748-NE d’un montant de quarante-cinq millions d’Euros (45 000 000 €) et de la Subvention n° O D697-NE d’un montant équivalent à trente-six millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 500 000 DTS), signé le 14 Août 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet de Gouvernance des industries extractives pour le développement local et la réponse à la COVID-19 (GOLD) au Niger  ; (02 articles)
2. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2015-58 du 02 décembre 2015, portant création, missions, organisation et fonctionnement d’une Autorité Administrative Indépendante dénommée « Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie (ARSE). 

Mardi 17 novembre :

Plenière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 16 novembre 2020 ;

10h 00 : Examen et vote des textes suivants :

1. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-45 du 20 décembre 2013, déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines Institutions Constitutionnelles.
2. Projet de loi loi modifiant et complétant la loi n°2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger.
3. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-02 du 23 janvier 2013, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil d’Etat.

Mercredi 18 novembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du jeudi 19 au vendredi 20 novembre

Plenière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mardi 17 novembre 2020 ;

10h 00 : Examen et vote du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.

Samedi 21 novembre :

Plenière

10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 19 au vendredi 20 2020 ;

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Dimanche 22 novembre: Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 23 novembre :

Plenière

09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du Samedi 21 novenbre.

09 h 30 : Examen et vote du projet de loi portant satatuts des huissiers de Justice, Commissaires-priseurs.

Du mardi 24 au vendredi 27 : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 28 novembre :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du Lundi 23 novembre 2020 ;

10h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 29 novembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 30 novembre au vendredi 04 décembre : Poursuite des travaux en commission ou examen en plénière des textes déposés au cours de la session et inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 05 décembre :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du Samedi 28 novembre 2020 ;

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Du dimanche 06 au vendredi 11 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés pendant la session.

Samedi 12 décembre :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du samedi 05 décembre 2020 ;

10h 30 : Questions d’actualité.

Du dimanche 13 au jeudi 17 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés pendant la session.

Vendredi 18 décembre : Férié (fête de la République).

Samedi 19 décembre :

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire des séances du samedi 12 décembre 2020 ; 

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commission.

Dimanche 20 décembre : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Du lundi 21 au mardi 22 décembre : Poursuite des travaux en commissions ou examen en plénière des textes déposés pendant la session.

Mercredi 23 décembre :

Plénière

10h 00 : Cérémonie de clôture.

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