PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2019

CALENDRIER DES TRAVAUX

(adopté par la séance plénière du mercredi 17 avril 2019)

Mercredi 17 avril

09 h 30 : Conférence des Présidents.

Plénière

11h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 15 avril 2019. 

11h 30 : Examen et adoption des modifications à apporter à l’ordre du jour et au calendrier des Travaux.

Jeudi 18 avril

Plénière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 17 avril 2019.

10h 00 : Examen et vote du Projet de loi modifiant l’ordonnance n°2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (04 articles).

Vendredi 19 avril : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 20 avril

Plénière

 10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 18 avril 2019.

10h 30 : L’interpellation du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation sur la crise récurrente dans les Universités Publiques .

Dimanche 21 avril : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre.

Lundi 22 avril : férié (lundi de Pâques)

Mardi 23 avril : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Mercredi 24 avril : férié (fête de la concorde).

Jeudi 25 avril : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Vendredi 26 avril

Plénière

09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 20 avril 2019 ;

10h 00 : Examen et vote des textes suivants :

1. Examen et vote du projet de loi portant abrogation de la loi n°2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de Vérification de Conformité aux Normes » (ANVCN) (4 articles).

2. Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à la convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée le 26 novembre 1968 à New York aux Etats-Unis, (02 articles).

Samedi 27 avril

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Vendredi 26 avril 2019.

10h 30 : Questions d’actualité.

Du dimanche 28 avril au lundi 29 avril : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour .

Mardi 30 avril

Plénière

09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 27 avril 2019.

10h 00 : Examn et vote des textes suivants :

1. - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-01 du 15 Février 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un prêt n°2000002551, d’un montant de cinq millions trois cent soixante-dix mille euros (5 370 000 €) et d’un Don n° DSF 2000002550, d’un montant de cinq millions trois cent soixante-dix mille euros (5 370 000 €), signé respectivement le 14 décembre 2018 à Rome et le 02 janvier 2019 à Niamey, entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement du programme de Développement de l’Agriculture Familiale dans la Région de Diffa (Pro DAF Diffa), (02 articles).

2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-02 du 15 Février 2019, modifiant et complétant la loi n°2017-37 du 22 mai 2017 portant création d’un établissement public de financement dénommé « Fonds d’Entretien Routier » en abrégé « FER » (02 articles).

3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-03 du 08 mars 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un prêt d’un montant de deux millions de dollars américains (2 000 000 $ US), d’une subvention d’un montant de deux cent quinze mille Dinars Islamiques (215 000 DI) et d’un Accord de mandat, signé le 19 janvier 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République du Niger (02 articles).

4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-04 du 08 mars 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°6305 NE, d’un montant équivalent à quarante-huit millions d’Euros (48 000 000 €) et d’une subvention d’un montant équivalent à neuf millions  neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 9 900 000 DTS), signé le 28 septembre 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet d’Expansion de l’Accès à l’Electricité. (02 articles).

Mercredi 1^er mai : férié (fête de travail).

Du jeudi 02 au vendredi 03 mai : Poursuite des travaux en commission pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 04 mai

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 29 avril 2019.

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.

Dimanche 05 mai : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour .

Lundi 06 mai

Plénière

10h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 04 mai 2019 ;

10h 30 : Examen et vote des textes suivants :

1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-05 autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°6341 NE, d’un montant équivalent à quatre-vingt-deux millions huit cent mille Euros (82 800 000 €) et d’un Don  N° D394-NE d’un montant équivalent à soixante-huit millions  cinq cent mille Droits de Tirages Spéciaux ( 68 500 000 DTS), signé le 19 décembre 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Interconnexion Régionale Dorsale Nord (02 articles) ; 

2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-06 du 15 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (02 articles) ;

3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-07 du 15 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) (02 articles) ;

4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-08 du 25 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye (Région de Tillabéri) (02 articles) ;

5. Projet de loi portant la ratification de la charte africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l’Administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba (en Ethiopie), en marge de la 15ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) (02 articles).

Du mardi 07 au Vendredi 10 mai : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Samedi 11 mai

Plénière

 10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 06 mai 2019.

10h 30 : Questions d’actualité.

Du dimanche 12 au lundi 13 mai : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour .

Mardi 14 mai

Plénière

10 h 00 :   Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 11 mai 2019.

10h 30 : Examen et vote du projet de loi portant création, organisation et modalités de fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSE)  (81 articles).

Mercredi 15 mai

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 14 mai 2019.

10h 30 : Examen et vote du projet de loi portant création, mission, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation  du Secteur des Transports (ARST)  (50 articles).

Jeudi 16 mai

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 15 mai 2019.

10h 30 : Examen et vote du projet de loi portant statut autonome des Enseignants Permanents de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) (45 articles).

Vendredi 17 mai : Poursuite des travaux en commissions

Samedi 18 mai

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 16 mai 2019 ;

10h 30 : Question orale adressée au Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique de la Décentralisation et des Affaires Coutumières et Religieuses relativement à certains actes posés par le Maire de la Commune Rurale de Matankari.

Du dimanche 19 mai au mardi 21 : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Mercredi 22 mai

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 18 mai 2019 ;

10h 30 : Examen et vote du  projet de loi portant statut du personnel des Collectivités Territoriales (152 articles).

Jeudi 23 mai

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 22 mai 2019 ;

10h 30 : Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-84 du 16 Décembre 2010, portant Charte des Partis Politiques (02 articles).

Vendredi 24 mai  

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 23 mai 2019 ;

10h 30 : Présentation des rapports de missions effectuées par les commissions générales permanentes

Samedi 25 mai

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 24 mai 2019 ;

10h 30 : Questions d’actualité .

Dimanche 26 mai : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour .

Du lundi 27 au vendredi 31 mai : Travaux en séance plénière ou en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Samedi 1^er juin

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 25 mai 2019.

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information ou poursuite des travaux en commissions.

Dimanche 02 juin : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 03 au vendredi 07 juin : Travaux en séance plénière ou en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Samedi 08 juin

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 1^er juin 2019.

10h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 09 juin : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Lundi 10 juin :

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 08 juin 2019.

10h 30 : Examen et approbation du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de  l’année 2018.

Du mardi 11 au vendredi 14 juin : Travaux en séance plénière ou en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Samedi 15 juin

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 10 juin 2019.

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire  d’information ou poursuite des travaux en commissions.

Dimanche 16 juin : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 17 au vendredi 21 juin : Travaux en séance plénière ou en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Samedi 22 juin

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 15 juin 2019.

10h 30 : Questions d’actualité.

Dimanche 23 juin : Poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.

Du lundi 24 au mercredi 26 juin : Travaux en séance plénière ou en commissions pour l’étude des textes déposés pendant la session.

Du jeudi 27  juin au vendredi 28 juin

Plénière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 22 juin 2019 ;

10h 30 : Débat d’Orientation Budgétaire.

Samedi 29 juin

Plenière

10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 27 au vendredi 28 juin 2019.

10h 30 : Contrôle de l’action gouvernementale ou journée parlementaire d’information.

Lundi 1^er juillet

Plenière

10h 00 : Cérémonie de clôture.