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Présentation du rapport d’activités annuel 2019-2020 de la CNDH sur les droits humains et trois (3) projets de loi de ratification

Lundi 31 mai 2021 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :

09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 29 mai ;

10h00 : Examen des points suivants :

  1. Présentation du rapport d’activités annuel 2019-2020 de la CNDH sur les droits humains ;
  2. Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification du Contrat de financement d’un montant de quinze millions d’Euros (15 000 000 €) signé le 24 décembre 2020 à Niamey et le 28 décembre 2020 au Luxembourg, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet riposte sanitaire Covid-19 NIGER ;
  3. Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Projet d’un montant de cent quarante millions d’Euros (140 000 000 €), signé le 28 février 2020 à Luxembourg et le 08 avril 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque Européenne d’Investissement (BEI), pour le financement du Projet Nigelec expansion de l’accès à l’électricité ;
  4. Examen et vote du projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CNE1188 01 V d’un montant total maximum en principal de vingt-sept millions d’Euros (27 000 000 €) soit l’équivalent de 17 685 000 000 FCFA, signé le 26 mars 2020 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction d’un Centre national de contrôle des réseaux à Niamey sur un site appartenant à la NIGELEC.

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