Vendredi 2 juillet 2021 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du vendredi 25 juin 2021 ;
10h00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession ;
- Projet de loi autorisant la ratification des accords de prêts et des protocoles comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre du volet sécuritaire du Programme du gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, à l’exception de ceux relatifs aux matières visées aux articles 104 et 105 de la Constitution portant respectivement sur la déclaration de guerre et l’État de siège.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2100150042493 d’un montant maximum équivalent à quatre millions six cent quarante mille unités de comptes (4.640.000 UC), signé le 03 juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Projet d’Appui au Développement de l’Enseignement et la Formation Professionnelle et Technique (PADEFPT).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°06840 NE d’un montant de quarante-deux millions huit cent mille Euros (42.800.000 €) et d’un don n°D780 NE d’un montant de trente-six-millions cinq cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36.500.000 DTS) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Amélioration de la Connectivité dans le Nord-est du Niger.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°6860 d’un montant de vingt-quatre millions huit cent mille Euros (24.800.000 €) et d’un don n°D798NE d’un montant de vingt millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (20.800.000 DTS) signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel Il.
