DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du lundi 1er mars 2021)
I. Textes législatifs
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger (2 articles) ;
Commissions saisies : au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions
- Proposition de loi portant Statut Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale (seconde délibération) ;
Commissions saisies : au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi modifiant la loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant Statut Autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes (2 articles) ;
Commissions saisies : au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger (103 articles).
Commissions saisies : au fond : CDR/E
Pour avis : les autres commission
II. Contrôle de l’Action Gouvernementale
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