PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2021
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du jeudi 8 avril 2021)
I. Textes législatifs
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-01 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-02 du 05 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa et dans certains départements des régions, de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra de Tillabéri et de Gothèye).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-04 du 29 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-05 du 22 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Balléyara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-03 du 22 janvier 2021, autorisant l’Accord de financement additionnel, composé du Crédit n°6700-NE d’un montant de quatre-vingt-douze millions d’Euros (92 000 000 €) et de la subvention D670-NE d’un montant équivalent à trente-six millions six cent mille Droits de Tirages Spéciaux (36 600 000 DTS), signé le 04 septembre 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet de Kandadji.
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
II. Contrôle de l’action gouvernementale
III. Prestation de Serment de son Excellence Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement
IV. Débats d’Orientation Budgétaire (DOB)
V. Élection des députés membres de la haute Cour de justice
VI. Journées parlementaires d’information
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