DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du vendredi 25 septembre 2020)
I. Textes législatifs
- Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant loi de Règlement pour l’année 2018 (07 articles) ;
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires » en abrégé (ARSN) (4 articles) ;
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
II. Présentation Solennelle du Projet de Loi de Finances pour l’année Budgétaire 2020
III. Contrôle de l’Action Gouvernementale
VI. Journée Parlementaire d’Informations
V. Présentation des Rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes
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