PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 2022
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du mercredi 6 avril 2022)
I. Textes législatifs
- Projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2020 (10 articles).
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
- Proposition de loi portant loi-cadre sur le droit à l’alimentation au Niger (61 articles).
Commission saisie au fond : CDR/E
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi modifiant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi modifiant la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003 instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant loi minière (239 articles).
Commission saisie au fond : CAE/P
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-08 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-09 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-10 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des région de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gotheye) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-11 du 27 janvier 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi modifiant la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignant-Chercheurs des Universités du Niger (4 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions
- Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-47 du 12 juillet 2018, portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/P
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi complétant et modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant Code Pénal (03 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger (42 articles).
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-06 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit N° 6984-NE d’un montant de quarante-deux millions cent mille Euros (42 100 000 €) et du Don N°D904-NE d’un montant de trente-cinq millions cent mille Droits de Tirage Spéciaux (35 100 000 DTS), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-lyali » (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-07 du 27 janvier 2022, autorisant la ratification de l’Accord de don GFF N° TF0B6336 d’un montant qui ne dépasse pas vingt-cinq millions de Dollars des États –Unis (25.000.000 $ US), signé le 15 décembre 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du fonds fiduciaire multibailleurs pour le mécanisme de financement mondial (GFF) pour les femmes, les enfants et les adolescents, pour le financement du « Projet d’amélioration de l’accès des femmes et des filles aux services de santé et de nutrition améliorés en zones prioritaires Lafia-lyali » (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet d’Ordonnance n° …….., autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-013 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’Ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-014 du 17 mars 2022, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2022-015 du 24 mars 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation, signé le 28 mai 2007 à Abuja (République Fédérale du Nigéria) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
II. Contrôle de l’action gouvernementale.
III. Élection des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale autres que le Président et renouvellement des Bureaux des Commissions Générales Permanentes.
IV. Journées Parlementaires d’Informations.
V. Examen du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2021.
VI. Débats d’Orientation Budgétaire.
VII. Échanges entre Députés.
