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ORDDRE DU JOUR

DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2020

OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX

(Adopté par la plénière du lundi 1er mars 2021)

 I. Textes législatifs

  1. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003, instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger (2 articles) ;

Commissions saisies : au fond : CAS/C

Pour avis : les autres commissions

  1. Proposition de loi portant Statut Autonome du Personnel de l’Assemblée Nationale (seconde délibération) ;

Commissions saisies : au fond : CAG/I

Pour avis : les autres commissions

  1. Projet de loi modifiant la loi n° 2020-066 du 10 décembre 2020, portant Statut Autonome du personnel de contrôle de la Cour des Comptes (2 articles) ;

Commissions saisies : au fond : CAG/I

Pour avis : les autres commissions

  1. Projet de loi portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger (103 articles).

Commissions saisies : au fond : CDR/E

Pour avis : les autres commission

II. Contrôle de l’Action Gouvernementale

 

Télécharger l'odre du jrour (PDF)

 

CALENDRIER DES TRAVAUX

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