DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2021
OUDRE DU JOUR DES TRAVAUX
(Adopté par la plénière du mercredi 29 septembre 2021)
I. Textes législatifs
- Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions
- Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles).
Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003 instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2021-06 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-07 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-08 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et certains départements des région de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gotheye) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2021-09 du 02 août 2021, portant prorogation de l’état d’urgence dans le Département de Filingué (Région de Tillabéri) (02 articles).
Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-010 du 05 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit n° 6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la subvention N°D611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-011 du 14 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150042395 d’un montant maximum équivalent à quarante millions cinq cent mille Unités de Compte (40 500 000 U.C), signé le 27 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui en Réponse à la Crise de la COVID-19 dans les pays du G5 SAHEL (PARC COVID-19-G5 SAHEL) (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021- 12 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé d’un Don N°D782-NE d’un montant équivalent à trente-quatre millions huit cent mille Droits de Tirage Spéciaux (34 800 000 DTS), soit l’équivalent d’environ vingt-trois milliards cinq cent vingt millions six vingt-quatre mille (23 520 624 000) Francs CFA et du crédit N°6845-NE d’un montant de quarante-un millions trois cent mille Euros (41 300 000 €), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-13 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de financement composé MDTF- SASPP Don N°TF0B5059 d’un montant n’excédant pas trente millions de Dollars américains (30 000 000 $ US), signé le 1er juin 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement Additionnel du Projet filets sociaux adaptatifs 2, (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-14 du 02 septembre 2021 autorisant la ratification de la Convention de Crédit N°CNE 1202 01 F d’un montant total maximum en principal de quarante millions d’Euros (40 000 000 €), signée le 1er juin 2021 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement Additionnel du Projet de construction d’une nouvelle usine d’eau potable (usine de Karey Gorou) ainsi que l’extension et le renforcement des réseaux d’eau potable dans la ville de Niamey (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-15 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent mille Dollars US (39 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021- 16 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de cinquante-six millions sept cent mille Dollars US (56 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’extension et de renforcement du système d’alimentation en Eau Potable des trois chefs-lieux des Régions de Maradi, Dosso et Diffa en République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-17 du 09 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de de financement composé d’un Crédit N°6888-NE d’un montant de quarante-deux millions sept cent mille Euros (42 700 000 €) et du Don N°D821-NE d’un montant équivalent à trente-cinq millions trois cent mille Droits de Tirages Spéciaux (35 300 000 DTS), signé le 05 août 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet Communautaire de Relèvement et de Stabilisation du Sahel (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance n° 2021-18 du 23 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°142/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de dix millions cinq cent mille dollars US (10.500.000 US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation-deuxième vague (PAR 2) du Programme Kandadji et de renforcement du réseau de distribution électrique dans la zone du barrage de Kandadji en République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-19 du 23 septembre 2021 autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°144/AP/LA/BIDC/EBID/08/2020 d’un montant maximum de quatorze millions six cent mille dollars US (14.600.000 US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’aménagements hydro-agricoles des sites de réinstallation du plan d’actions de réinstallation (phase 2A) du Programme Kandadji en République du Niger (02 articles).
Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres Commissions
II. Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
III. Contrôle de l’action gouvernementale.
IV. Journées Parlementaires d’Informations sur :
- Le Budget-Programme ;
- Le rapport de synthèse de la Commission de la Défense et de la Sécurité ;
- Le financement des Collectivités ;
- Le programme hydraulique du Gouvernement ;
- Le Waqf au Niger ;
- La finance islamique.
V. Présentation des rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes.
VI. Prestation de serment des nouveaux membres de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH).
