DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2022

ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX

(Adopté par la plénière du jeudi 29 septembre 2022)

 I. Textes législatifs

1. Projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2020 (10 articles).

Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions

2. Proposition de loi portant loi-cadre sur le droit à l’alimentation au Niger (61 articles).

Commission saisie au fond : CDR/E
Pour avis : les autres Commissions

3. Proposition de loi modifiant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles).

Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres Commissions

4. Proposition de loi modifiant la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).

Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres Commissions

5. Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2003-062 du 17 décembre 2003 instituant et règlementant un régime de retraite parlementaire en République du Niger.

Commission saisie au fond : CAS/C
Pour avis : les autres commissions

6. Projet de loi portant loi minière (239 articles).

Commission saisie au fond : CAE/P

7. Projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2020 (10 articles).

Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions

8. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions

9. Projet de loi portant première rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022       (5 articles).

Commission saisie au fond : CF/B
Pour avis : les autres commissions

10. Projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination (41 articles).

Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions

11. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2022-016 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye) (02 articles).

Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions

12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-017 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri) (02 articles).

Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions

13. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-018 du 28 juillet 2022, portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri) (02 articles).

Commission saisie au fond : CD/S
Pour avis : les autres commissions

14. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-019 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N° NER-1042, composé d’un financement d’un montant équivalent à trois millions quatre cent trente mille euros (3 430 000 €) (1ère phase "services") et du deuxième Accord Cadre et son Accord de mandat de vente à tempérament N°NER-1042 d’un montant équivalent à dix-sept millions soixante mille euros (17 060 000 €), (2ème phase "Actifs"), signés le 04 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du projet de mise à niveau de la route Doutchi-Kurdula-frontière Nigéria-Niger (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

15. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-20 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N°7083-NE d’un montant de cent onze millions sept cent mille euros (111 700 000 €) et du don N°E016 d’un montant équivalent à quatre-vingt-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (89 700 000 DTS), soit environ soixante-seize milliards trois cent trente-quatre millions sept cent mille francs CFA (76 334 700 000 FCFA), signé le 09 juin 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet intégré de développement urbain et de résilience multisectorielle au Niger (PIDUREM) (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

16. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-21 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine et le Gouvernement de la République Française (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

17. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-22 du 02 septembre 2022, autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la Cybercriminalité, signée le 23 novembre 2001 à Budapest par les États membres du Conseil de l’Europe et les autres États signataires (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

18. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-23 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7179-NE d’un montant de vingt-trois millions sept cent mille Euros (23 700 000 €) et du don N°E099-NE d’un montant de dix-huit millions six cent mille droits de tirage spéciaux (18 600 000 DTS), signé le 26 juillet 2022 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel II (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

19. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2022-24 du 02 septembre 2022, autorisant la ratification de la Convention de crédit n° CNE 1264 01P et CNE 1264 03S d’un montant total maximum de cinquante millions d’Euros (50 000 000 €), signée le 15 juillet 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du Projet de renforcement des réseaux de distribution et d’amélioration de l’accès à l’électricité (02 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C
Pour avis : les autres commissions

20. Projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Commission saisie au fond : CAG/I
Pour avis : les autres commissions

21. Projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.

Commission saisie au fond : CAE/P
Pour avis : les autres commissions

II. Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

III. Contrôle de l’action gouvernementale.

IV. Journées Parlementaires d’Informations sur :

• La thématique ‘’Sport et Santé » par le ministère en charge des sports ;
• La formation des parlementaires par la FAO sur les activités du comité d’organisation : genre et investissement dans l’Agriculture et la Sécurité alimentaire de la CEDEAO ;

les thématiques : (1) Présentation, analyse et état des lieux des réformes en cours au Niger dans le domaine de la gestion des finances publiques ; (2) présentation et analyse de la documentation budgétaire ; (3) présentation et analyse des rapports de la Cour des Comptes ; (4) formation sur la nomenclature budgétaire de l’État (NBE) et le Tableau des Opérations Financières de l’État (TOFE).

V. Présentation des rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes.

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