ORDRE DU JOUR DES TRAVAUX DE LA SESSION

(Adopté par la plénière du jeudi 04 avril 2019)

 Textes législatifs

1. Projet de loi portant statut du personnel des Collectivités Territoriales (152 articles);

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

2. Projet de loi portant création, organisation et modalités de fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSE)(81 articles);

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

3. Projet de loi portant statut autonome des enseignants permanents de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) (45 articles) ;

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

4. Projet de loi portant abrogation de la loi n°2008-08 du 30 avril 2008 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence de Nationale de Vérification de Conformité aux Normes » (ANVCN) (4 articles) ;

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

5. Projet de loi portant création mission, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur des Transports (ARST) (50 articles);

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

6. Projet de loi modifiant l’ordonnance n°2010-77 du 09 décembre 2010, portant régime général des Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (04 articles) ; 

Commission saisie au fond : CAG/I

Pour avis : les autres Commissions

7. Projet de loi autorisant l’adhésion de la République du Niger à la convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, adoptée le 26 novembre 1968 à New York aux Etats-Unis (2 articles),

Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions.

II. Contrôle de l’action gouvernementale.

 III.  Election des membres du Bureau de l’Assemblée Nationale autres que le Président et renouvellement des Bureaux des Commissions Générales Permanentes.

IV. Journée parlementaire d’information. 

V. Examen et approbation du Rapport Général de la Commission des Finances et du Budget sur l’exécution du budget de l’Assemblée Nationale au titre de l’année 2018.

VI. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

VII. Présentation des rapports de missions effectuées par les Commissions Générales Permanentes.

VIII. Echanges entre députés.

NOUVEAUX POINTS A INSCRIRE A L’ORDRE DU JOUR

(Proposé par la Conférence des Présidents du mercredi 29 mai 2019)

I. Textes législatifs

1. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et à l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23 janvier 2019 à Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin  (2 articles)

Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions

2. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°6385-NE d’un montant équivalent à quarante-trois millions six cent mille Euros (43 600 000 €), signé le 13 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement partiel du projet de mobilité rurale et de connectivité ; (2 articles)

Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions

3. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2019022/PR NG 2019 09 00 d’un montant équivalent à quatorze milliards de francs CFA (14 000 000 000 FCFA), signé le 12 avril 2019 à Washington D.C (États-Unis d’Amérique), entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du projet d’Aménagement et de Bitumage de la Voirie Urbaine de Tillabéry (2 articles) ;

Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions

4. Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de subvention n°D4200-NE d’un montant équivalent à cinquante-sept millions neuf cent mille Droits de Tirage Spéciaux (57 900 000 DTS), signé le 22 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement de la deuxième phase du projet de protection sociale adaptative (filets sociaux) au Niger ; (2 articles)

 Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions

5. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention de Crédit n° CNE 1148 01 R d’un montant total maximum en principal de cinquante millions d’Euros (50 000 000 € ) , signée le 30 avril 2019 à Niamey , entre la République du Niger et l’Agence Française de Développement (AFD), pour le financement du projet de construction de la centrale hydroélectrique du Barrage de Kandadji (2 articles).

Commission saisie au fond : CAE/C

Pour avis : les autres Commissions

II. Contrôle de l’action gouvernementale

Une requête en interpellation.

III. Journée parlementaire d’information :

Deux journées parlementaires d’information :

1. Journée parlementaire d’information sur la situation de la drépanocytose au Niger ;

2. Journée parlementaire d’information sur le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) ;