Débats d’Orientation Budgétaire
Mardi 28 juin 2022, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 20 juin 2022.
10 h 00 : Débats d’Orientation Budgétaire.
Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant Statut de l’Opposition
Lundi 20 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 18 juin 2022 ;
09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n°2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition (06 articles).
- Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce (35 articles).
Interpellation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la fourniture d’eau dans les villes et campagne
Samedi 18 juin 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Mercredi 15 juin 2022 ;
10 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement sur la fourniture d’eau dans les villes et campagne.
Interpellation du Ministre de l’Education nationale
Mercredi 14 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 11 juin 2022 ;
09 h 30 : Interpellation du Ministre de l’Education nationale sur les dispositons prises pour prendre en charge les ecoliers et les enseignants obligés de fuir les zones d’insécurités notamment la construction des centres de regroupements sécurisés.
Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
Mercredi 15 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 14 juin 2022 ;
09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger ;
- projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.
