Cérémonie de clôture de la 2ème session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2019
Lundi 23 décembre à partir de 10h 30, cérémonie de clôture de la 2ème session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2019.
Examen et adoption de deux (2) projets de loi relatifs au Statut de la magistrature et au climat des affaires
Vendredi 20 décembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature ;
- Projet de loi modifiant le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées en République du Niger.
Examen et adoption de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019
Jeudi 12 décembre à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2020.
Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière dont celui instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat
Jeudi 5 décembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat (3 articles) ;
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001, fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales (4 articles).
Examen et adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger
Vendredi 15 novembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière le projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger.
