Cérémonie d'ouverture de la 1ère session ordinaire dite session des lois au titre de l’année 2022
Mardi 5 avril 2022, à partir de 10h 00, cérémonie d'ouverture de la 1ère session ordinaire dite session des lois au titre de l’année 2022.
Cérémonie de clôture de la 2ème session ordinaire au titre de l’année 2021
Vendredi 24 septembre 2021, à partir de 10h 00, cérémonie de clôture de la 2ème session ordinaire dite session budgétaire au titre de l’année 2021.
Examen et adoption du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022
Mardi 14 décembre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 11 décembre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption du projet de loi portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022.
Examen et adoption de quatre (4) projets de loi de ratification
Vendredi 5 novembre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 1er novembre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt n°2021015/PR NG 2021 18 00 d’un montant maximum de vingt-cinq milliards de Francs CFA (25 000 000 000 F CFA), signé le 12 Août 2021 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet de réhabilitation et d’extension de l’aéroport de Diffa, (2 articles) ;
Lire la suite : Examen et adoption de quatre (4) projets de loi de ratification
Examen et adoption de deux (2) propositions de loi relativent à la modification de loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale et à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998
Lundi 1er novembre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 30 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Proposition de loi relative à la modification de loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles) ;
- Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).
