Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Mardi 15 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 14 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 09 Août 2019 autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155039628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN).
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Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Lundi 14 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 12 octobre 2019 ;
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
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- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
Examen et adoption de trois (3) projets de loi portant prorogation de l’état d’urgence et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatif au Waqf au Niger
Vendredi 11 octobre à partir de 09h00 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 08 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa.
Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Mardi 8 octobre à partir de 09 h 30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 05 octobre 2019 ;
- Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
Questions d’actualité
Samedi 5 octobre à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 26 octobre 2019 ;
- Questions d’actualité.
