Jeudi 5 décembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat (3 articles) ;
Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001, fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales (4 articles).