Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger
Mercredi 15 juin 2022, à partir de 09 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 14 juin 2022 ;
09 h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger ;
- projet de loi fixant les droits et devoirs des défenseurs des droits de l’Homme au Niger.
Interpellation du Gouvernement relative aux dispositions prises en matière d’appui à la production (semence, engrais, pesticides et equipements agricoles) pour la campagne agricole 2022
Mercredi 8 juin 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 7 juin 2022 ;
09 h 30 : Interpellation du Gouvernement relative aux dispositions prises en matière d’appui à la production (semence, engrais, pesticides et equipements agricoles) pour la campagne agricole 2022.
Election partielle pour le remplacement d’un membre de la Haute Cour de Justice
Vendredi 27 mai 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09 h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 26 mai 2022 ;
10 h 00 : Election partielle pour le remplacement d’un membre de la Haute Cour de Justice.
Interpellation de la Ministre des Mines sur les conditions de gestion et d’exploitation des sites d’orpaillages au Niger
Samedi 21 mai 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 14 mai 2022.
10h 30 : Interpellation de la Ministre des Mines sur les conditions de gestion et d’exploitation des sites d’orpaillages au Niger.
Examen et adoption de cinq (5) projets de loi dont deux (2) autorisant le financement du projet de réhabilitation de la route Loga-Doutchi
Lundi 25 avril 2022, à partir de 10 h 00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
10 h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 23 avril 2022.
10 h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Riyals saoudiens (SR 75.000.000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweitiens (KD 4.000.000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi (02 articles).
