Examen et adoption de deux (2) propositions de loi relativent à la modification de loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale et à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998
Lundi 1er novembre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Samedi 30 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Proposition de loi relative à la modification de loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale (02 articles) ;
- Proposition de loi relative à la modification de la loi n° 98-016 du 15 juin 1998, portant autorisation de l’exercice privé des professions de santé (02 articles).
Examen et adoption de quatre (4) projets de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger
Vendredi 29 octobre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 27 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger (02 articles).
Examen et adoption du projet de loi portant 2ème rectification de la loi n°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021
Mercredi 27 octobre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du vendredi 22 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et adoption du projet de loi portant 2ème rectification de la loi n°2020-67 du 10 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
Examen et adoption de cinq (5) projets de loi portant ratification d’accord de financement et de crédit dont celui du Programme Kandadji
Vendredi 22 octobre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 21 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance n° 2021-15 du 09 septembre autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°141/AP/LA/BIDC/EBID/06/2020 d’un montant maximum de trente-neuf millions sept cent Dollars US (39 700 000 $ US), signé le 06 juillet 2021 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), pour le financement partiel du Projet d’électrification rurale par systèmes solaires photovoltaïques de 250 localités en République du Niger (02 articles).
Examen et adoption de cinq (5) projets de loi portant ratification d’accord de financement et de crédit
Jeudi 21 octobre 2021, à partir de 09 h 30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 20 octobre 2021 ;
10h00 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Ordonnance N° 2021-010 du 05 août 2021, autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé du crédit n° 6612-NE d’un montant de quarante-neuf millions deux cent mille Euros (49 200 000 €) et de la subvention N°D611-NE d’un montant équivalent à dix-neuf millions sept cent mille Droits de Tirage Spéciaux (19 700 000 DTS), signé le 28 juillet 2020 à Niamey, entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du programme d’Identification Unique en Afrique de l’Ouest pour l’Intégration et l’Inclusion Régionales (WURI)-Projet Niger (02 articles).
