Examen et adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger
Vendredi 15 novembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière le projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger.
Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière
Jeudi 7 novembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 02 novembre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-23 du 10 juillet 1980, modifiant la loi n° 62-16 du 20 juillet 1962, portant organisation de la direction des greffes de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix (2 articles) ;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (3 articles).
Journée parlementaire d’information
Lundi 4 novembre, journée parlementaire d’information sur le systhème de Coopération avec l’Union Européenne.
Examen et adoption de trois (3) projets de loi dont celui modifiant la loi n° 2010-61 du 07 octobre, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger
Vendredi 1er novembre à partir de 09h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 31 octobre 2019 ;
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi modifiant la loi n° 2010-61 du 07 octobre, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger ;
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’OIT, adoptée le 08 juillet 1964 à Genève (Suisse), en marge de la 48ème Session ordinaire de la Conférence Générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.
Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale
Jeudi 31 octobre à partir de 09h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 28 octobre 2019 ;
- Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale.
