Discours de clôture de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2019

Lundi 1^er juillet à partir de 10h 00, cérémonie de clôture de la 1^ère session ordinaire au titre de l’année 2019.

Examen et adoption du projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

Samedi 29 juin à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

1. Présentation, par la Commission Nationale des Droits Humains, du rapport annuel sur l’état des Droits Humains au Niger, au titre de l’année 2018 ;
2. Examen et vote du projet de loi portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019.

Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière

Vendredi 28 juin à partir de 16h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

1. Projet de loi portant abrogation de la loi n°2002-29 du 31 décembre 2002 relatif aux Etablissements Publics à caractère administratifs (EPA) ; dénommé Ecoles Normales et de la loi n°2014-16 du 4 janvier 2014 relatif aux EPA ;
2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au traité instituant la Communauté Economique Africaine pour la libre circulation des personnes, le droit de Résidence et d’établissement.

Examen et vote de la motion de censure

Jeudi 27 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière la motion de censure.

Examen et adoption du projet de loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger

Mardi 25 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

• projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 24 juin 2019 ;
• projet de loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger.