Travaux en commissions
Du mardi 7 au vendredi 10 mai : poursuite des travaux en commissions pour l’étude des textes inscrits à l’ordre du jour.
Examen de cinq (5) projets de loi à la séance plénière du lundi 6 mai
Le lundi 6 mai à partir de 10h00, après examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 4 mai 2019, l'Assemblée Nationale examine en séance plénière les projets de loi suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-05 autorisant la ratification de l’accord de financement composé d’un crédit n°6341 NE, d’un montant équivalent à quatre-vingt-deux millions huit cent mille Euros (82 800 000 €) et d’un Don N° D394-NE d’un montant équivalent à soixante-huit millions cinq cent mille Droits de Tirages Spéciaux (68 500 000 DTS), signé le 19 décembre 2018 à Niamey entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet d’Interconnexion Régionale Dorsale Nord (02 articles) ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-06 du 15 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa (02 articles) ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-07 du 15 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayorou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi et de Téra) et de Tahoua (Départements de Tassara et de Tillia) (02 articles) ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-08 du 25 mars 2019, portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Tillabéri et de Gothèye (Région de Tillabéri) (02 articles) ;
- Projet de loi portant la ratification de la charte africaine sur les Valeurs et les Principes du Service Public et de l’Administration, adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba (en Ethiopie), en marge de la 15ème session ordinaire de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA) (02 articles).
Examen et adoption de quatre projets de lois à caractères économique et financier
Les travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l'année 2019, dite session des lois, se poursuivent activement à l'Assemblée nationale. En effet, les députés ont procédé au vote de quatre projets de lois et à la présentation des membres des bureaux de sept (07) commissions permanentes de l'institution. C'est le 1er vice-président, M. Liman Ali Mahamadou, qui a présidé la plénière en présence du ministre chargé des Relation avec les Institutions.
Le premier Projet de loi portant sur l'ordonnance n° 2019 du 15 Février 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement composé d'un prêt n°2000002551 d'un montant de cinq millions trois cent soixante-dix mille Euro (5 370 000E) et d'un Don n°DSF 2000002550 d'un montant de cinq millions trois cent soixante-dix euros (5 370 000), signé respectivement le 14 décembre 2018 à Rome et le 02 Janvier 2019 à Niamey entre le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et le programme de Développement de l'Agriculture Familiale dans la Région de Diffa (PRODAF) est voté à 103 voix pour, zéro (0) contre et zéro (0) abstention.
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Election des membres du bureau
Les travaux de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale, au titre de l'année 2019, dite session des lois, se poursuivent à l'hémicycle Place de la Concertation. Au cours de la séance plénière d'hier présidée par SEM. Ousseini Tinni, président de l'Assemblée nationale, les députés ont procédé au renouvellement des membres du bureau de l'Assemblée nationale constituant le seul point à ordre du jour. A l'issue du processus, l'ancien bureau a été reconduit dans son intégralité à l'exception du poste du 6ème Vice-président qui est revenu au député Sani Ousmane dit Dan Dijé.
Adoption du projet de loi autorisant l'adhésion du Niger à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes de l'humanité
Adoption du projet de loi autorisant l'adhésion du Niger à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes de l'humanitéLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale au titre de l'année 2019 dite session des lois se poursuivent à l'hémicycle place de la concertation à Niamey. Au cours de la plénière du vendredi 26 avril 2019, les parlementaires ont, à l'unanimité, adopté le projet de loi autorisant l'adhésion du Niger à la convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes de l'humanité, adopté le 26 novembre 1986 à New-York au Etats-Unis. C'est le président de l'Assemblée nationale, SE Ousseini Tinni qui a présidé le déroulement des travaux en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.
