Examen et adoption de deux (2) projets de loi relatifs au Statut de la magistrature et au climat des affaires
Vendredi 20 décembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2018-36 du 24 mai 2018, portant statut de la magistrature ;
- Projet de loi modifiant le fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales spécialisées en République du Niger.
Examen et adoption de la loi de finances pour l’année budgétaire 2019
Jeudi 12 décembre à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2020.
Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière dont celui instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat
Jeudi 5 décembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2000-008 du 07 juin 2000, instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’Administration de l’Etat (3 articles) ;
- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2001-037 du 31 décembre 2001, fixant les modalités de promotion et de développement des langues nationales (4 articles).
Examen et adoption du projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger
Vendredi 15 novembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière le projet de loi portant organisation de la concurrence au Niger.
Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière
Jeudi 7 novembre à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 02 novembre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-23 du 10 juillet 1980, modifiant la loi n° 62-16 du 20 juillet 1962, portant organisation de la direction des greffes de la cour d’appel, des tribunaux de première instance, des sections de tribunaux et des justices de paix (2 articles) ;
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger (3 articles).
