Examen et adoption du projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger
Lundi 21 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 19 octobre 2019.
- Examen et vote du projet de loi déterminant les infractions et les sanctions en matière de protection des consommateurs en République du Niger.
Questions d’actualité et journée parlementaire d’information
Samedi 19 octobre à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 17 octobre 2019 ;
- Questions d’actualité ;
- Journée parlementaire d’information des partenaires nationaux de l’Institut National de la Statistique.
Troisième session ordinaire du parlement panafricain (PAP)
Plusieurs sujets brulants debattus lors des pleniéres. La troisième session ordinaire de la cinquiéme legislature du parlement panafricain (PAP) poursuit ses travaux au siège de l'institution à Johannesburg en Afrique du Sud. Des parlementaires representants les parlements du continent dont celui du Niger, assistent aux travaux. La pleniere du jeudi 10 octobre à éte marquée par le message du President de l'institution suivi par une presentation suivie de debat sur le lancement et la mise en oeuvre de la Zone de libre echange continentale africaine (ZLECAf).
Lire la suite : Troisième session ordinaire du parlement panafricain (PAP)
Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière
Jeudi 17 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 16 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger (57 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatives au Waqf au Niger.
Examen et adoption du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger
Mercrerdi 16 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 15 octobre 2019 ;
- Examen et vote du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger (35 articles).
