Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière
Vendredi 28 juin à partir de 16h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Projet de loi portant abrogation de la loi n°2002-29 du 31 décembre 2002 relatif aux Etablissements Publics à caractère administratifs (EPA) ; dénommé Ecoles Normales et de la loi n°2014-16 du 4 janvier 2014 relatif aux EPA ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au traité instituant la Communauté Economique Africaine pour la libre circulation des personnes, le droit de Résidence et d’établissement.
Examen et vote de la motion de censure
Jeudi 27 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière la motion de censure.
Examen et adoption du projet de loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger
Mardi 25 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 24 juin 2019 ;
- projet de loi portant sur la lutte contre la cybercriminalité au Niger.
Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2017- 64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger
Lundi 24 juin à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière les points suivants :
- projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 22 juin 2019 ;
- projet de loi modifiant et complétant la loi organique n°2017- 64 du 14 août 2017, portant Code Electoral du Niger.
Examen et adoption de trois (3) projets de loi en séance plénière avant la journée parlementaire d'information
Vendredi 21 juin 2019 à partir de 9h30 mn, l’Assemblée Nationale examine et vote en plénière les points suivants :
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la Région de Diffa ;
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les Régions de Tillabéri (départements de Say, de Torodi et de Tera) et de Tahoua (départements de Tassara et Tillia) ;
- Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Tillabéri et Gothèye (Région de Tillabéri).
Journées parlementaires d’information sur :
- Le fonctionnement de la CENI ;
- Le financement de l’éducation.
