Examen et adoption du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger
Mercrerdi 16 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 15 octobre 2019 ;
- Examen et vote du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger (35 articles).
Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Mardi 15 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 14 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 09 Août 2019 autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155039628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN).
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Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Lundi 14 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 12 octobre 2019 ;
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
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- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
Examen et adoption de trois (3) projets de loi portant prorogation de l’état d’urgence et un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatif au Waqf au Niger
Vendredi 11 octobre à partir de 09h00 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 08 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-15 du 20 septembre 2019 portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa.
Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Mardi 8 octobre à partir de 09 h 30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 05 octobre 2019 ;
- Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
