Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Vendredi 16 octobre 2020 à partir de 09h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 12 octobre 2020 ;
09h 30 : Examen et vote des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-13 du 14 août 2020, autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du Crédit n°6668-NE d’un montant de quarante-cinq millions sept-cent mille Euros (45 700 000 €) et du Don n°D656-NE d’un montant équivalent à trente-six millions sept-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (36 700 000 DTS) , signé le 16 juillet 2020 à Niamey (République du Niger), entre le Gouvernement de la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Projet « villages intelligents pour la croissance rurale et l’inclusion numérique », (2 articles) ;
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Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020
Lundi 12 octobre 2020 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 10 octobre 2020 ;
10h 00 : Examen et vote des points suivants :
- Projet de loi portant deuxième rectification de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2020 (04 articles) ;
- Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2016-45 du 06 décembre 2016, portant création, missions, attributions, organisation et fonctionnement d’une « Autorité de Régulation et de Sureté Nucléaires » en abrégé (ARSN) (4 articles).
Journée parlementaire d’information
Samedi 10 octobre 2020 à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
10h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du vendredi 09 octobre 2020 ;
10h 30 : Journée parlementaire d’information sur les activités prévues au Niger dans le cadre du Rséeau des parlementaires de la CEDEAO sur l’égalité de genre et les investissements dans l’agriculture et la sécurité alimentaire.
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-07 du 10 juillet 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger
Vendredi 9 octobre 2020 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 00 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 05 octobre 2020 ;
09h 30 : Examen et vote des textes suivants suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2020-07 du 10 juillet 2020, portant prorogation de l’état d’urgence sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger; (2 articles) ;
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2020-16 du 26 août 2020, portant prorogation de l’état d’urgence dans les Départements de Balleyara et de Kollo (Région de Tillabéri), (2 articles) ;
Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021
Lundi 5 octobre 2020 à partir de 09h30, l’Assemblée Nationale examine en plénière les textes suivants :
09h 30 : Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du vendredi 25 septembre 2020 ;
10h 00 : Examen des points suivants :
- Examen et adoption des modifications apportées à l’ordre du jour et au calendrier des travaux ;
- Présentation solennelle du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021.
