Examen et adoption de trois (3) projets de loi dont celui modifiant la loi n° 2010-61 du 07 octobre, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger

Vendredi 1er novembre à partir de 09h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

• Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du jeudi 31 octobre 2019 ;
• Examen et adoption des textes suivants :

1. 1. Projet de loi modifiant la loi n° 2010-61 du 07 octobre, portant Statut du Personnel du Cadre Autonome de la Garde Nationale du Niger ;
   2. Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°121 sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles de l’OIT, adoptée le 08 juillet 1964 à Genève (Suisse), en marge de la 48ème Session ordinaire de la Conférence Générale de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ;
   3. Projet de loi modifiant et complétant la loi n°2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger.

Examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale

Jeudi 31 octobre à partir de 09h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

• Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du lundi 28 octobre 2019 ;
• Examen et vote du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale.

Contrôle de l’action gouvernementale

Samedi 26 octobre à partir de 10h00, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

• Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 22 au jeudi 24 octobre 2019 ;
• À partir de 10h30mn, interpellations :

1. 1. Ministre de la Santé publique sur le calvaire sans fin d’une faible prise en charge des patients dans les hôpitaux publics ;
   2. SEM le Premier ministre, chef du Gouvernement relativement à la fermeture des frontières du Nigéria (huis clos).

Journée parlementaire d'information

Présentation des rapports de missions effectuées par les commissions générales permanentes (suite et fin)

Jeudi 24 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :

• Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 23 octobre 2019 ;
• Présentation des rapports de missions effectuées par les commissions générales permanentes.