Troisième session ordinaire du parlement panafricain (PAP)
Plusieurs sujets brulants debattus lors des pleniéres. La troisième session ordinaire de la cinquiéme legislature du parlement panafricain (PAP) poursuit ses travaux au siège de l'institution à Johannesburg en Afrique du Sud. Des parlementaires representants les parlements du continent dont celui du Niger, assistent aux travaux. La pleniere du jeudi 10 octobre à éte marquée par le message du President de l'institution suivi par une presentation suivie de debat sur le lancement et la mise en oeuvre de la Zone de libre echange continentale africaine (ZLECAf).
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Examen et adoption de deux (2) projets de loi en séance plénière
Jeudi 17 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mercredi 16 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- projet de loi fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger (57 articles).
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-20 du 20 septembre 2019 fixant les règles relatives au Waqf au Niger.
Examen et adoption du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger
Mercrerdi 16 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du mardi 15 octobre 2019 ;
- Examen et vote du projet de loi portant répression des infractions relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction au Niger (35 articles).
Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Mardi 15 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du Lundi 14 octobre 2019.
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2019-12 du 09 Août 2019 autorisant la ratification du Protocole d’Accord de Don n°2100155039628 d’un montant maximum équivalent à trente-cinq millions quatre cent quatre-vingt mille Unités de Compte (35 480 000 UC), signé le 11 juin 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale), entre la République du Niger et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement du Programme d’Appui au Programme « KANDADJI » de Régénération des Ecosystèmes et de Mise en Valeur de la Vallée du Niger (PA_KRESMIN).
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Examen et adoption de cinq (5) projets de loi de ratification
Lundi 14 octobre à partir de 09h30 mn, l’Assemblée Nationale examine en plénière les points suivants :
- Examen et adoption du projet de compte rendu sommaire de la séance du samedi 12 octobre 2019 ;
- Examen et adoption des textes suivants :
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
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- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord, portant création de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Pretoria (République d’Afrique du Sud) ; en marge de la Conférence des Plénipotentiaires, (2 articles) ;
